La location meublée séduit bon nombre d’investisseurs pour le rendement auquel il donne lieu, notamment si le bailleur exploite sous le statut fiscal de loueur en meublé non professionnel ou LMNP. Qu’en est-il toutefois de la sous location meublée, et sous quel régime fiscal sera-t-elle soumise ?
Si la sous location nue est interdite par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, la sous location nue n’est pas assujettie à cette proscription, du moment que le bailleur l’autorise et qu’il le mentionne clairement dans le contrat de bail initial. Toutes les conditions et les dispositions relatives à la sous location sont alors formalisées par écrit, dont la copie accompagnera le contrat de bail signé avec le propriétaire.
On distingue deux possibilités dans la sous location meublée : d’une part, le bailleur loue son bien nu et son locataire fait de la sous location meublée ; d’autre part le bailleur loue le bien déjà meublé, et le locataire le fait sous louer. Les revenus issus de l’activité est par conséquent des bénéfices industriels et commerciaux, le sous loueur étant un loueur en meublé non professionnel ou LMNP.
Quoiqu’il en soit, le propriétaire bailleur ne peut être assujetti au paiement d’un quelconque impôt relatif aux revenus perçus de la sous location. Celui-ci incombe entièrement au locataire qui pratique ladite sous location.
En étant un LMNP, ce dernier a la possibilité de défiscaliser. Cela en fonction du montant des loyers perçus : la déduction de certaines charges sous le régime réel d’imposition, et l’application d’un abattement de 50% pour frais sous le régime micro BIC. Toutefois, il est important de noter que le loyer annuel ne doit pas excéder une certaine somme, calculée au mètre carré, et ce, en fonction de la localisation du bien. De même, les loyers de la sous location ne doivent pas être supérieurs à ceux de la location.
