Vous avez souscrit une assurance-vie pour garantir la sécurité financière de vos proches à votre décès ? Sachez que le capital constitué ne fait pas partie de la succession. Cependant, la question se pose s’il est nécessaire de faire appel à un notaire au moment de la transmission. Le capital d’une assurance-vie fait partie de la quotité disponible du patrimoine Le patrimoine d’un individu se (capital d’une assurance-vie. Il en est de même pour les dons d’argent de la main à la main, ou encore d’objets de valeur, toujours via la donation manuelle, de même que les présents d’usage.

 

Comment sécuriser la transmission d’une assurance-vie ?

Pour en revenir à l’assurance-vie, les bénéficiaires sont déterminés à l’avance et ils sont inscrits dès l’adhésion dans la clause bénéficiaire. Il convient donc de bien rédiger ladite clause afin de sécuriser le transfert du capital, le moment venu. Ce ne sera pas seulement le nom du bénéficiaire qui sera mentionné, mais surtout le lien de parenté afin d’éviter les éventuels conflits en cas de naissance d’autres enfants issus d’une possible union ultérieure du conjoint survivant. En d’autres termes, il est recommandé d’éviter les désignations imprécises.

 

Rappel sur les possibilités de transmission du capital

La clause bénéficiaire sera rédigée en fonction du degré de priorité par rapport aux héritiers. Vous pouvez par exemple ne désigner que votre conjoint, ou vos enfants, comme uniques bénéficiaires. Cependant, vous pouvez tout à fait leur faire profiter de votre assurance-vie, mais à différentes périodes. Par exemple, dans un premier temps, ce sera votre conjoint qui recevra le capital dans son intégralité. Puis, à son décès seulement, les enfants jouissent à leur tour dudit capital, dans la mesure où une clause se rapportant à la créance de restitution) [...]

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